Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes exposées ci-après régissent les ventes de l’ensemble du catalogue disponible auprès de FASSIPHONE BELGIUM.
Toute commande adressée à Fassiphone.com implique l’acceptation de ces conditions générales de ventes qui constituent une cause essentielle de l’acceptation de la commande par Fassiphone.com et sans lesquelles son consentement ne peut-être présumé.

Article 1 – Service clientèle
Pour toute information, questions ou remarques, notre service clientèle se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 17h.

FASSIPHONE.COM
125 rue de Brabant
1030 Bruxelles (Belgique)
Tél. : +32 2 241 64 42
Fax : +32 2 241 64 43
TVA : BE 0454.847.747

Article 2 – Prix
2.1 – Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros nets toutes taxes comprises (TTC).
2.2 – Pour les livraisons en dehors de la Belgique et en dehors des pays membres de l’Union Européenne, une détaxe peut être calculée automatiquement sur la facture. Les droits de douanes ou autres taxes inhérentes aux opérations d’exportations ne relèvent en aucun cas de FASSIPHONE BELGIUM. Ils sont toujours et exclusivement à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité quant aux déclarations faites auprès des autorités compétentes.
2.3 – Toutes les commandes passées auprès de FASSIPHONE BELGIUM sont payables en euros ou en dollars.
2.4 – FASSIPHONE BELGIUM se réserve le droit de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Les produits expédiés seront facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande d’un client, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
2.5 – Si le produit commandé n’est pas disponible en stock, une majoration des délais de livraison est à prendre en considération. Celle-ci est due au délai de réapprovisionnement nécessaire auprès des fournisseurs de FASSIPHONE BELGIUM ou au délai de fabrication.
2.6 – Les produits demeurent la propriété de FASSIPHONE BELGIUM jusqu’à complet paiement du prix.

Article 3 – Produits
3.1 – Les caractéristiques des produits présentés sur le site FASSIPHONE.COM peuvent être modifiées sans préavis.

Article 4 – Validation de la commande
4.1 – La saisie de la commande et la validation de celle-ci, impliquent automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
4.2 – Les données saisies sont conservées dans les systèmes informatiques de FASSIPHONE BELGIUM, à l’exclusion des n° de cartes bancaires, et sont considérées comme des preuves de l’ensemble des transactions effectuées avec ses clients, commandes et paiements.

Article 5 – Disponibilité
5.1 – Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
5.2 – Nous nous efforçons de posséder en stock le maximum de produits nécessaires à la satisfaction de la demande que nous estimons devoir être générée par nos offres. Il peut arriver que des produits ne soient pas disponibles au sein des entrepôts de FASSIPHONE BELGIUM. En cas d’indisponibilité des produits commandés, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
5.3 – Pour toute information sur votre commande, vous pouvez contacter FASSIPHONE BELGIUM par :

Téléphone : +32 (0)2 241 64 42 (jours ouvrables de 10h à 17h)
Courrier à l’adresse suivante : 125 rue de Brabant – 1030 Bruxelles (Belgique)
Mail à l’adresse électronique : info@fassiphone.com

Article 6 – Livraison
6.1 – La commande sera livrée à l’adresse mentionnée dans la zone “adresse de livraison” lors de la saisie des informations relatives au traitement de votre commande. Cette zone devra être renseignée avec le maximum de précisions et toutes les informations permettant une livraison et un repérage aisé du lieu de livraison seront mentionnées dans les zones adaptées. FASSIPHONE BELGIUM ne pourra être tenu responsable d’une quelconque prolongation du délai de livraison due à une saisie d’adresse incomplète ou erronée.
6.2 – Lors de la réception de la marchandise par le client, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise, si pendant livraison d’éventuels dommages ont été occasionnés aux produits au cours du transport, il devra envoyé un courrier de réclamation en Recommandé AR dans les 24 Heures de la réception des produits précisant la nature et l’étendue des dommages constatés sur les produits et les produits endommagés eux-mêmes à FASSIPHONE BELGIUM.
Sans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être admise par notre service chargé de traiter les litiges.
6.4 – Dans le cas ou le produit n’est pas disponible en stock, les délais de livraison sont fonctions des délais d’approvisionnement ou de fabrication.

Article 7 – Paiement
7.1 – Le paiement des achats est effectué par carte bancaire directement sur le site FASSIPHONE BELGIUM et est débité du compte du client lors de l’envoi de la marchandise. Les cartes bancaires utilisables sur le site de FASSIPHONE BELGIUM sont CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD ou via PAYPAL.
7.2 – Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros seulement en Europe, libellés à l’ordre de FASSIPHONE BELGIUM. Dans ce cas, ceux-ci devront être envoyés par courrier accompagnés d’une copie de la commande à FASSIPHONE BELGIUM. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, FASSIPHONE BELGIUM procèdera à l’expédition des marchandises objet de la commande réglée par chèque bancaire.

Article 8 – Sécurité
Afin d’assurer un règlement sécurisé à ses clients, FASSIPHONE BELGIUM utilise le système de paiement sécurisé de la banque PayPal. Il s’agît d’un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Ainsi, toutes les données relatives à vos commandes sont brouillées et cryptées afin de garantir le maximum de confidentialité lors des transactions. De plus vos informations de carte bancaires (N° de Carte, date de validité etc..) sont transmises directement à notre banque et ne sont ni connues ni communiquées au personnel de FASSIPHONE BELGIUM.

Article 9 – Confidentialité
FASSIPHONE BELGIUM traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit alors de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site FASSIPHONE.COM à partir d’autres sites partenaires

de FASSIPHONE BELGIUM, les données vous concernant peuvent être communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le faire savoir à l’adresse ci-dessous indiquée.

FASSIPHONE BELGIUM
125 rue de Brabant1030 Bruxelles (Belgique)

Notre site à été conçu pour satisfaire les besoins de nos clients. Afin de faciliter la navigation et améliorer la rapidité des temps de traitements, nous faisons usage des cookies. L’objectif et le rôle des cookies est de signaler votre passage sur le site de FASSIPHONE BELGIUM. Ils permettent de garder en mémoire vos achats afin de nous aider à mieux comprendre vos besoins. Leur utilisation n’a qu’un but : améliorer la qualité du service apporté à nos clients et visiteurs. En acceptant le recours à ce système, vous ne vous exposez à aucun risque.

Article 10 – Satisfait et content
10.1 FASSIPHONE BELGIUM s’engage à échanger les produits défectueux.
Article 11 – Responsabilité
11.1 – FASSIPHONE BELGIUM dégage toute responsabilité quant à l’usage et au contenu des produits commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur. Dans le cas ou les produits sont livrés dans un pays autre que la Belgique, la responsabilité de FASSIPHONE BELGIUM ne saurait être engagée. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’importation et d’utilisation des produits. Les photographies et les textes reproduits restent la propriété de FASSIPHONE BELGIUM.

11.2 – FASSIPHONE BELGIUM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, en cas de grève des services postaux et moyens de transport ainsi qu’en cas d’inondation ou d’incendie.

Article 12 – Loi applicable
Toute commande implique l’adhésion du client à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Belgique seront compétents aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Article 13 – Règlement des litiges
Notre service clientèle (voir article 1) se tient à votre entière disposition pour le règlement de tout litige, et à défaut d’entente amiable, seul les tribunaux de Bruxelles seront compétents.